Les Houatais, les résidents secondaires et/ou ceux qui lisent Ouest-France savent que des manifestations ont eu lieu à Houat vers la mi-août (Ouest-France : 18 et 21 août), en réaction à des documents publics dont l’auteur, qu’il suffit de noter B.F., est bien identifié. Le 17 août, pour descendre du bateau qui l’amenait à Houat, B.F. avait mis une condition (la démission du Maire de Houat) qui n’a évidemment pas été satisfaite. Depuis, bien que redescendu à Houat, il a renouvelé cette demande dans un document noté ici 21Sept2009, diffusé par la poste et par Internet (cf. "A tout venant"). Il lie cette fois sa demande à l’évolution d’un dossier complexe, celui du SCoT du Pays d’Auray.
Le document 21Sept2009 fait suite à un document qui se présentait comme un compte-rendu du conseil municipal du 31 août 2009, assorti de commentaires de B.F. (lequel n’avait d’ailleurs pas assisté au Conseil). Il n’a rien d’un compte rendu, mais prétend au contraire créer l’événement. Il se présente comme l’équivalent d’une fusée à trois étages :
le troisième étage, c’est la demande brutale de la démission du Maire,
le premier étage met en jeu le SCoT du pays d’Auray,
et le second fait appel au projet de PLU sur Houat.
Qui peut approuver la mise en cause publique d’une personne régulièrement élue, représentant la collectivité de Houat (dont les résidents secondaires), par une personne ne représentant qu’elle même, et que rien n’autorise à faire une telle action ? Personne, sauf peut-être une infime minorité de personnes aveuglées par un esprit partisan totalement incontrôlé. Et il saute aux yeux que, quand B.F. parle de "la soif de pouvoir d’un seul", qui vient "prévaloir sur l’espoir de tous les autres" il fait comme tous les mauvais polémistes depuis que l’écriture existe :
[| affubler de ses propres tares la personne qu’on veut discréditer. |]
Cela dit, le ton péremptoire tenu dans le document, le langage technico-administratif utilisé, et la nature des dossiers introduits (SCoT, PLU) peuvent intimider le lecteur, en général non informé sur ces questions assez spécialisées, et l’inciter à accepter l’idée que… sur le fond, B.F n’a peut-être pas tort. Mais nous allons montrer ici, par un examen précis, que, manifestement les étages 1 (ce qui est dit sur le SCoT) et 2 (ce qui est dit sur le PLU) ne peuvent pas, eux non plus, être pris au sérieux.
Il va en résulter que l’assemblage des trois étages est un mauvais bricolage, incapable de prétendre à un bon fonctionnement, et que cette construction ne peut constituer qu’un outil d’intimidation, voué à un échec cinglant si la personne visée se moque de la tentative d’intimidation.
1. Le SCoT du pays d’Auray
Pour le lecteur très pressé, il peut être déjà dit ceci : B.F. semble suggérer (sans l’écrire explicitement, car il sait que c’est absurde) qu’un événement catastrophique vient de se produire au sujet du "SCoT", et que le Maire de Houat en serait responsable. C’est absurde parce que, à la fois :
la catastrophe en question n’existe pas,
le poids de Houat au sein du pays d’Auray est faible,
le Conseil Municipal de Houat a émis le 31 août 2009 un vote unanime sur le SCoT.
Pour le lecteur moins pressé, soucieux d’obtenir des informations générales lui permettant de se faire une une opinion solide, les points suivants vont être précisés :
que désigne l’expression "Pays d’Auray" ?
qu’est-ce-que "le SCoT du pays d’Auray" ? depuis quand ce dossier est-il traité ? quelles sont les échéances ? quel rôle joue Houat dans son évolution ?
21.1. Le pays d’Auray2
En France, l’unité administrative de base est la commune, avec à sa tête le Maire. Vers 1950, il y en avait 38 000. Depuis des décennies, on parle de réduire leur nombre en les regroupant. En fait, il y en a aujourd’hui presque autant : environ 36 700. Face à cette situation, ont été créées par exemple, autour des villes à forte population, des "communautés urbaines". Houat, quant à elle, fait partie d’un "pays" : le pays d’Auray", qui comporte 28 communes, avec environ 80000 habitants. Ces communes sont :
Houat (311, habitants : source : INSEE, 2006),
Hoedic (111 habitants),
Quiberon (environ 5 000 habitants),
St Pierre Quiberon (environ 2 000 habitants)
celle organisée autour d’Auray : 10 communes, environ 44 000 habitants,
celle de la Ria d’Etel : 4 communes, environ 11 000 personnes,
celle de la côte des Mégalithes : 3 communes, environ 8 000 habitants,
celle des trois rivières : 3 communes, environ 6 000 habitants,
celle de Belle-Ile : 4 communes, environ 5 000 habitants.
Le pays d’Auray occupe une superficie de 608 km2 dont 2,9 km2 pour Houat.
Houat, c’est donc à peine 0,4 % de la population du Pays d’Auray et 0,5 % de sa superficie.
21.2 SCoT et Pays d’Auray2
SCoT signifie Schéma de Cohérence Territoriale.
L’outil SCoT, créé dans une loi de décembre 2000 (loi SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains), fait suite à des outils antérieurs conçus pour prévoir et planifier l’
Le SCoT du pays d’Auray a été créé par un arrêté préfectoral du 7 juillet 2004. Dès novembre 2004, un Livre Blanc était publié, annonçant en préambule, que le SCoT était créé "en vue d’organiser et de maîtriser à long terme les évolutions du territoire :
il fixe les orientations fondamentales de l’aménagement de l’espace,
il doit également assurer la cohérence entre les politiques publiques d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement.
Le SCoT établit les règles générales d’affectation des sols et détermine en particulier l’équilibre à maintenir entre zones à urbaniser et zones naturelles, agricoles et forestières."
... "Le SCoT a pour objectif principal de faire en sorte que les élus définissent en commun la manière dont leur territoire doit évoluer en assurant l’articulation entre les différentes démarches de planification".
Le Livre Blanc notait, pour le Pays d’Auray, la fragmentation due à une discontinuité territoriale (présence des trois îles et de la presqu’île de Quiberon), l’écartèlement entre Vannes et Lorient, et sa forte attractivité.
L’élaboration du SCoT s’est poursuivie jusqu’en avril 2009, date à laquelle il est entré dans la phase dite de "SCoT arrêté" (terme juridique désignant la phase précédant l’enquête publique). Pour Houat, le Maire qui a suivi le dossier de 2004 à mars 2008 est donc Jean-Pierre Le Gurun, et depuis avril 2008 Luc Le Gurun. Et l’examen de la question à la séance du Conseil Municipal du 31 Août 2009 a conduit à une approbation unanime.
Le document SCoT se compose de 3 documents :
rapport de présentation,
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
Document d’Orientations Générales (DOG), traduction juridique du PADD.
dans l’élaboration desquels interviennent aussi Etat, Région et Département.
Alors que le Livre Blanc s’appelait "Pays d’Auray 2015", l’objectif visé étant alors situé à l’horizon 2015-2020, le projet indique aujourd’hui que le SCoT exprime le projet "du pays à l’horizon 2025/2030".
Pourquoi ce décalage dans le temps ? On le perçoit mieux lorsqu’on compare à la situation du Pays de Lorient : dès 1981, 23 communes de la région de Lorient avaient adopté un "SDAU". La phase SCoT a constitué une étape d’adaptation, et depuis mars 2007 le pays de Lorient dispose d’un SCoT exécutable. Le pays d’Auray n’avait pas cette expérience. Le processus a démarré nettement plus tard. Son élaboration a été en outre compliquée par une conséquence de la prise de conscience progressive, internationale, des questions environnementales. En France, cela a notamment conduit à loi dite Grenelle 1 (adoption octobre 2008, validation achevée en juillet 2009) et à un projet de loi dite Grenelle 2, l’ensemble étant complété par les aspects liés à la mer (Grenelle de la mer). Les projets SCoT non encore validés à cette date sont donc confrontés à un choix : soit refondre le projet pour prendre en compte les nouvelles exigences en matière d’environnement, entreprise longue qui va retarder fortement la date de validation du projet, soit faire seulement quelques modifications, en prenant le risque d’un refus du représentant de l’Etat.
La demande du Préfet du Morbihan d’ "approfondir le document" (Ouest-France du 10/9/09) s’inscrit nécessairement dans ce contexte. A la lecture de tout ce qui précède, il saute aux yeux que vouloir exploiter cet événement pour tenter de discréditer l’actuel Maire de Houat est le signe d’une profonde ignorance de la nature du dossier SCoT du Pays d’Auray et/ou d’une insigne mauvaise foi.
2. POS et PLU à Houat
Il faut examiner le deuxième étage de la fusée, celui qui a le rôle de sensibiliser Houatais ou semi-résidents. Nous allons voir que le propos tenu à ce sujet n’est pas plus sérieux.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme), créé par la loi SRU du 13/12/2000, est le document d’urbanisme destiné à remplacer progressivement le POS (Plan d’Occupation des Sols). Le document qui différentie le plus PLU et POS est l’existence, pour le PLU, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PLU doit respecter certaines contraintes, en particulier les contraintes d’un éventuel SCoT. A ce jour, Houat est encore pourvu d’un POS.
Un bref énoncé de situations particulières dans le Pays d’Auray est instructif.
La première concerne Carnac. Dès 2001, année ayant suivi la création du PLU, la municipalité de Carnac a commencé à travailler à l’élaboration de son PLU. Or ce projet de PLU n’a été "arrêté" qu’en avril 2009, et l’enquête publique (durée : un mois) s’est achevée en septembre 2009.
La seconde concerne Belz. La commune a développé dans la zone du Suroît un projet d’activité, contesté en justice par une Association. Des élus (dont le député-Maire UMP de Carnac) sont venus en février 2009 soutenir le projet devant le Préfet du Morbihan, ce qui a conduit à la création d’un groupe de travail. Fin avril 2009, le permis de lotir délivré par le Maire de Belz a néanmoins été annulé par le Tribunal administratif de Rennes pour non-respect de la loi Littoral (continuité urbaine non-assurée). Il se peut que cette annulation ne constitue qu’un épisode (appel ? éventuelle dérogation à la loi Littoral ?....).
La troisième concerne Hoedic. L’élaboration d’un PLU a, comme à Carnac, été prescrite en 2001 (délibération du Conseil Municipal du 21/4/2001), le projet d’élaboration a été arrêté en avril 2005, l’enquête publique a commencé en juillet 2005. Il a été approuvé par le Conseil Municipal en mars 2006.
Dans toute commune non couverte par un SCoT (c’est donc actuellement le cas pour le Pays d’Auray), le PLU, une fois adopté par le Conseil Municipal, devient exécutoire un mois après sa transmission au Préfet (articles L 123-6 et suivants du Code de l’urbanisme). Il faut comprendre que le PLU est un document d’urbanisme non figé, mais au contraire susceptible d’évolution.
Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune, disposition en vigueur depuis le 1 avril 2001. (article L123-6 du Code de l’Urbanisme : CU).
Lorsqu’un document dont les dispositions s’imposent au PLU est élaboré après le PLU (exemple : le SCoT), le PLU en vigueur, s’il contient des dispositions non compatibles avec ce document, doit être rendu compatible dans un délai de trois ans (article L123-1 du CU).
Au vu de ce qui précède, l’élaboration d’un PLU pouvait donc démarrer dès 2001. En ce qui concerne Houat, il apparaît que :
le Maire précédent a procédé à une révision simplifiée du POS devant permettre, sur Dianves Salus (site inscrit) et sur Doar Segal (site classé), la création d’un secteur NDb, pour un terrain de camping et pour les loisirs. Cela a conduit à une phase d’enquête publique en avril/mai 2005. Après avis favorable du commissaire enquêteur, le Conseil municipal du 12/7/2005 a donné un avis favorable à cette révision du POS. Cette délibération du Conseil municipal a été annulée en mars/avril 2008 par le Tribunal administratif de Rennes ;
l’actuel Maire a annoncé son intention de construire le PLU de Houat, opération qui ne se fait pas en un claquement de doigt, contrairement à ce que semble croire B.F.. On peut raisonnablement penser que, dans l’élaboration du PADD, il veillera à respecter la législation actuelle, dont doit s’inspirer aussi le SCoT. Si le SCoT aboutit après le PLU de Houat, la Commune aura un délai de trois ans pour faire les éventuelles mises en conformité.
Des recours contentieux auprès du Tribunal Administratif (TA) pourront certes exister. Il est clair que lorsqu’ils ne sont pas suspensifs (et c’est souvent le cas) le document d’urbanisme (ici futur PLU) continue à être en vigueur. Et, évidemment, il ne suffit pas de faire un recours pour qu’il aboutisse. Et si ce document d’urbanisme devait être suspendu par le TA, c’est le document antérieur (pour Houat, ce serait le POS) qui s’appliquerait à nouveau transitoirement.
Au vu de ce qui précède, il est manifeste que, dans le document 21Sept2009 :
lorsque B.F. écrit "la règle de base est que le SCoT territorial doit être terminé pour qu’une municipalité puisse commencer à adopter son PLU communal", il écrit une absurdité. Il en résulte que parler de dérogation pour élaborer un PLU est également absurde, et que toute son argumentation au sujet du PLU est fausse ;
lorsque B.F. parle d’un Maire de droite, il n’est pas plus sérieux ; chacun sait qu’aux élections municipales de Houat aucun parti politique national n’a soutenu les listes en présence ;
plus généralement l’inquiétude que cherche à faire naître B.F. auprès des personnes concernées n’est pas fondée. Ses affirmations péremptoires sont démenties par les faits, que B.F. ignore. Sa conception de la vie publique est choquante ;
enfin, Houatais et résidents secondaires auront bien noté le souci de B.F., exprimé dans les lignes finales du document « cerise sur le gâteau » : regrouper dans des logements sociaux ceux des houatais qui habitent encore dans le village, pour les remplacer par des "touristes" !
[|Conclusion générale : le document 21Sept2009 de B.F. n’informe pas, il désinforme.|]
Vous pouvez consulter ici les articles de Ouest-France cités dans le premier paragraphe :
>> lire l’article de Ouest-France du 18/08/09…
>> lire l’article de Ouest-France du 21/08/09…
Vous pouvez télécharger cet article au format PDF pour l’imprimer et le consulter hors ligne :
- Houat_SCoT_PLU.pdf
Bravo pour la démonstration !