Le 11 octobre, un article intitulé “Houat, SCot et PLU : quelques vérités” a été mis en ligne sur ce site. Ceux qui l’ont lu, et plus généralement ceux qui s’intéressent à la vie à Houat risquent de consulter le site à la recherche d’informations, après les nouveaux écrits (document noté ici 20Oct2009) dont l’auteur sera encore noté ici BF (cf. "A tout venant"). C’est en pensant à ces lecteurs que le présent article a été rédigé, en nous limitant à la question du PLU, sujet encore utilisé par BF pour parler de possible "démission". L’objectif du présent article est d’éviter la propagation d’idées manifestement fausses au sujet de la gestion du dossier PLU à Houat. Il est espéré qu’un examen serein, distinguant bien entre des faits établis et en parfait accord avec la législation, et des postulats de surcroît non crédibles, contribuera à assurer le "respect du bon fonctionnement de l’institution municipale", l’un des objectifs de l’Association Trait d’Union-Houat.

1 Lier le PLU au SCoT n’est pas pertinent

On trouve dans 20Oct2009 l’affirmation suivante, en caractères gras : "Le principe demeure que le SCoT territorial doit être terminé pour qu’une municipalité puisse commencer à adopter son PLU communal."

Cela est totalement faux. Celui qui en douterait lira avec profit l’article du 11 octobre déjà cité. Et ceux qui préfèrent un bon croquis à de longs discours vont apprécier la carte jointe au présent texte (cliquez sur l’image pour l’agrandir), récente (18/09/2009), un fichier recopié (sans modification) sur le site de la Préfecture du Morbihan, indiquant pour chaque commune du Morbihan, le "document opposable" en matière d’urbanisme à cette date. Sur cette carte, si une une commune a la couleur bleu foncé, alors son document opposable est le PLU. Cela veut dire que, pour cette commune, pour les décisions administratives (par exemple lors de litiges en justice), un document définissant les règles d’un PLU peut être mis en avant, "opposé", à toute personne physique ou morale pour lui imposer le respect des dispositions de ce document. Sur cette carte, les exemples qui contredisent l’affirmation de 20Oct2009 citée sont multiples :

comparons pour commencer Houat et Hoedic, toutes deux communes dans le "périmètre du Pays d’Auray" :

 le document opposable pour Houat est le POS, ou Plan d’Occupation des Sols (couleur : bleu clair),
 le document opposable pour Hoedic est le PLU (couleur : bleu foncé), ce qui confirme d’ailleurs ce qui était expliqué pour Hoedic dans l’article du 11/10.

Donc, à ce jour, bien que le SCot du Pays d’Auray ne soit pas encore "validé", Hoedic a mené à son terme la gestion de son dossier PLU, résultat en contradiction flagrante avec le soi-disant "principe" de 20Oct2009.

Il existe des situations où la fausseté de l’affirmation citée saute encore davantage aux yeux, lorsqu’on a bien compris ceci :

pour une commune donnée duMorbihan, à un moment donné (ici 18/09/2009), en ce qui concerne la question du SCoT, 3 situations sont à priori possibles, situations notées ici 1A, 1B, 2 :

1. cette commune est déjà englobée dans une zone géographique dite "périmètre du SCoT appelé X". Alors deux cas sont possibles :

• • 1A. le dossier SCoT correspondant n’a pas encore abouti : c’est le cas pour Houat, inclus dans le périmètre SCoT du Pays d’Auray,
  • 1B. le dossier SCoT a été mené à son terme.

2. cette commune n’est incluse dans aucun périmètre SCoT.

Si l’affirmation de 20Oct2009 était vraie, une commune ne pourrait "commencer à adopter son PLU" que si elle se trouvait dans le cas 1B. Or la carte montre bien au contraire qu’elle peut très bien avoir mené à son terme la procédure PLU et :
 se trouver dans le cas 1A (exemples : Hoëdic, mais aussi Locmariaquer, Saint-Anne d’Auray etc.),
 où même se trouver dans le cas 2, comme, par exemple, Pontivy, Locminé, Rohan etc. Pour ces communes, non encore incluses dans un périmètre SCoT, le SCoT n’a pas pu commencer ! Comment pourrait-il être terminé ? C’est sur cette affirmation de 20 Oct2009 que prenait appui une argumentation amenant son auteur à parler pour Houat, de "reconfiguration - urgente - de l’équipe municipale" et de "démission" (ladite "démission" étant maintenant présentée comme l’un des deux termes d’un "dilemme").

Puisque cette affirmation est fausse, c’est l’ensemble du raisonnement qui s’écroule.

2 Du choix des mots

Quand, dans 20Oct2009, il est écrit : "en quatre ans Le Maire ne peut (avec toutes ses autres promesses) élaborer, un SCoT, un PLU", cela ne contribue pas réellement à informer le lecteur. En effet, le Maire de Houat n’est pas chargé d’"élaborer le SCoT", puisque le SCot est l’affaire des 28 communes du Pays d’Auray. En revanche, avec les 27 autres Maires, et avec d’autres personnes il participe à l’élaboration du SCoT, ce qui est bien différent. Même lorsqu’on se limite, comme ici, à la question du PLU, beaucoup d’autres termes appelleraient correction. On se bornera ici à l’examen de l’usage du mot "crédibilité". En dernière page de 20Oct2009, on trouve en gros caractères :
"la réalisation du PLU ce n’est pas tant une question de personne qu’un problème de crédibilité dans la durée",
et la fin de ce résumé est l’énoncé d’un "dilemme", dont l’un des termes s’énonce : "demander la démission (au plus tôt)".

Il est des mots qu’il faut consommer avec modération, et c’est certainement le cas du mot crédibilité (surtout s’il est en caractères gras, et souligné). En effet, le lecteur est alors fondé à demander que l’argumentation utilisée soit elle-même crédible. Il faut bien constater qu’elle ne l’est pas du tout, car :

 elle repose entièrement sur une dépendance présumée du PLU vis-à-vis du SCoT ; or il a été montré que cette dépendance n’existe ni en fait ni en droit ;
 les autres éléments de cette argumentation sont eux-mêmes contestables, car reposant sur plusieurs postulats dont l’usage paraît complètement arbitraire.

En effet :

A) 20Oct2009 écrit : "une reconfiguration - urgente - de l’équipe municipale assurerait dix ans de stabilité politique (4+6)". L’auteur de ce propos ne sait évidemment pas en 2009 quels seront les résultats des élections municipales de 2014. Il fait donc un postulat sur ces résultats des municipales de 2014, postulat que rien ne permet de prendre au sérieux ;

B) 20Oct2009 écrit encore : "Le Maire pourra bien prendre mille précautions et s’épuiser pour que son PLU soit légalement irréprochable (pensera-t-il), s’il se trouve un requérant - ne serait-ce qu’un seul - pour en demander l’annulation." Cette phrase n’est pas achevée, et son auteur ne dit pas ce qu’il arrrivera s’il se trouve un requérant. Et pour cause : très probablement, tant que le Tribunal Administratif (TA) n’aura pas émis un jugement, la procédure PLU initiée par l’actuelle équipe municipale suivra son cours sans être affectée par ce recours. En effet, un recours contentieux dans ce contexte n’est qu’exceptionnellement "suspensif" (c’est-à-dire, ici, capable de bloquer cette procédure PLU). En outre quelle sera l’issue de ce recours ? Une chose est certaine : il ne suffit pas de déposer un recours pour que le jugement donne raison au requérant. Le requérant pourra, par exemple, avoir déjà déposé en TA un nombre significatif de recours et avoir été débouté chaque fois.

C) 20Oct2009 ajoute (en parlant de l’éventuel unique requérant) : "Et ce dernier ne prendra aucun risque puisqu’il traitera avec la municipalité suivante, qui lui sera amicale (Dianvès Salus - Acte II )."

Ce propos, joint au précédent, utilise deux nouveaux postulats plus ou moins explicites :

 1) avec l’actuelle équipe municipale, un seul requérant sera capable de bloquer totalement la procédure PLU,

 2) avec l’équipe municipale dont 20Oct2009 imagine l’arrivée imminente et le maintien en 2014, aucun contentieux ne sera déposé.

Le lecteur impartial ne trouvera guère motif à prendre ces deux nouveaux postulats au sérieux.

En bref : cette demande prétend être justifiée par une argumentation dont aucun des éléments ne possède un minimum de crédiblité, argumentation qui en outre prend totalement appui sur une prétendue dépendance du PLU vis-à-vis du SCoT du pays d’Auray, dépendance contredite à la fois par le droit et par les faits. En outre, cette demande, de "démission" (de l’équipe municipale en place), qui s’inscrit dans un processus initié il y a plusieurs mois, constitue un acte saugrenu, car faisant fi du respect d’une décision du suffrage universel, et mérite le propos de Ciceron : "res tam celesta credi non potest", ou si l’on préfère : "on ne peut faire créance à un acte aussi affreux".

Au total, l’ensemble de la démarche ne dispose pas d’une once de crédibilité. Et puisque l’état d’une rivière dépend de celui de sa source, il serait absurde, lorsqu’on connaît le document 20Oct2009, d’accorder une parcelle de crédit à l’auteur de la démarche.

La carte citée dans le §1 peut être téléchargée à l’adresse suivante : http://www.morbihan.pref.gouv.fr/se...

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